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BOUCLIER FISCAL : PLUS COUTEUX, PLUS INJUSTE, TOUJOURS INEFFICACE

Publié le par SUD AERIEN ROISSY ESCALE

  

Le bilan du millésime 2009 du bouclier fiscal est désormais connu :

il présente un coût de 679 millions d’euros pour 18 764 bénéficiaires.

Parmi eux, 1 169 ont obtenu un remboursement moyen de 362 126 euros.

Ce sont les bénéficiaires les plus fortunés, ceux dont le patrimoine imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supérieur à 16 millions d’euros.

Globalement, les grandes tendances du bouclier fiscal sont confirmées, avec cependant une nette tendance à la hausse du coût budgétaire du bouclier fiscal :

585 millions d’euros en 2008 et 679 millions d’euros en 2009.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette hausse sensible, notamment celles-ci :

 

1. La hausse du nombre de bénéficiaires du bouclier, notamment de bénéficiaires imposables à ISF pour des montants importants, parmi lesquels on retrouve des contribuables qui, auparavant, hésitaient à demander une restitution au titre du bouclier fiscal par peur d’un contrôle fiscal.

En leur temps, les Ministres Eric Woerth et Jean-François Copé avaient tenu à rassurer ces contribuables en leur précisant qu’il n’y aurait pas de contrôle fiscal suite au dépôt d’une demande de bouclier fiscal.

Il s’agit désormais de vérifier que cette catégorie de contribuable a bien été contrôlée comme n’importe quel autre contribuable et ce afin de s’assurer

qu’il n’y a pas de domaine protégé…

 

2. L’optimisation fiscale : sorte de « super niche fiscale », le bouclier fiscal a

été étudié de près par les conseillers fiscaux et intégré dans certaines stratégies d’optimisation fiscale.

En jouant de certaines niches fiscales et des règles régissant le bouclier, il est en effet possible, dixit les termes mêmes des conseillers fiscaux,

« d’activer et d’amplifier le bouclier fiscal ».

Ceci signifie qu’un bénéficiaire du bouclier fiscal peut, à certains moments, volontairement parvenir à augmenter le montant du bouclier qui

lui est remboursé.

Ceci vient augmenter le sentiment d’injustice.

Le bouclier fiscal est également inefficace : le nombre de départs à l’étranger

de redevables de l’ISF s’élevait ainsi à 821 en 2008, 719 en 2007, 843 en 2006

contre 350 en moyenne entre 2000 et 2005.

Symbole de l’injustice fiscale, le bouclier fiscal affaiblit le consentement

à l’impôt, pilier de toute démocratie.

Sa suppression s’impose, mais elle fait débat :

· Certains proposent de supprimer conjointement le bouclier fiscal et l’ISF, mais il s’agit là d’un tour de passe-passe qui ne doit tromper personne.

Cela reviendrait à alléger considérablement l’imposition du

patrimoine des plus aisés, l’ISF rapportant en effet plus

(3,4 milliards d’euros en 2009) que ce que coûte le bouclier fiscal.

Une telle mesure accroîtrait l’injustice fiscale générale…

D’autres proposent, en plus de la suppression de l’ISF et du bouclier, de créer une nouvelle tranche à l’impôt sur le revenu avec un taux de 45 %. Mais une telle réforme resterait coûteuse et injuste.

En effet, elle déboucherait tout d’abord sur un manque à gagner :

le rendement budgétaire d’une tranche à 45 % serait compris entre

700 millions d’euros et 1 milliard d’euros, de sorte qu’après s’être privé de 3,4

milliards d’euros du fait de la suppression de l’ISF et malgré l’économie de 679 millions d’euros résultant de la suppression du bouclier fiscal, il manquerait entre 1,7 et 2 milliards d’euros pour le bouclage budgétaire de cette réforme.

Par ailleurs, les revenus financiers étant imposés au taux proportionnel de 18 %, les contribuables percevant ce type de revenus seraient épargnés par la nouvelle tranche à 45 %. Autant dire que cette réforme favoriserait les plus riches et les rentiers…

En réalité, ce n’est pas d’un bricolage dont la fiscalité a besoin, mais d’une réforme fiscale qui rétablisse davantage de justice fiscale et crée les conditions d’un autre partage des richesses, plus juste socialement et plus efficace économiquement.

A l’heure d’un débat sur la sortie de crise, cela devient urgent.

Union SNUI – SUD Trésor Solidaires

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ACCORD CCM ET KLC UN TRES BON ACCORD PATRONAL !

Publié le par SUD AERIEN ROISSY ESCALE

 

Le 27 juillet 2010 un accord pour la reprise de la CCM et KLC a été signé localement

par la CGT, FO et la CFDT.

On est tous d’accord sur cette escale qu’il faut absolument reprendre de l’activité

mais tout de même pas à n’importe quel prix et surtout pas n’importe comment !

 

BILAN DE CET ACCORD POUR LES SALARIES

Comme il va falloir du personnel pour gérer les vols CCM/KLC l’hôtellerie ferme et les agents ont été dans un temps record convoqués puis expédiés le lendemain au service tri avec cerise sur le gâteau non pas une intégration de points dans leur salaire pour compenser la perte de leur majoration mais une prime négociée sur 48 mois

(*voir accord CCM/KLC page 6). Et après ces 4 ans ? 

Quelques centaines d’euros perdus. Le moral est au plus bas. Sans parler de la surcharge de travail sans contrepartie et sans moyens supplémentaires pour les autres et du réel effort de formation en anglais qu’ils devront faire pour le traitement au casque KLC.

 

CONCRETISATION DE CET ACCORD DANS

L'ORGANISATION DU TRAVAIL

On se demande bien comment les agents de KN vont pouvoir traiter en l’état actuel des choses les 18 touchées CCM (jusqu’à 25 touchées en période estivale) en plus de leur travail actuel SANS moyen supplémentaire.

Mathématiquement et tout le monde le sait sur cette escale, ce n’est pas possible.

Que va-t-il donc se passer ?

Forcément les agents ne vont pas être d’accord et ils auront 100 % raison.

Pas de problème pour la direction elle a tout prévu dans le document.

La sous-traitance  est déjà négociée et les remplacera en cas de conflit !

On peut lire Page 3 de l’accord :

 

« la Direction prévoira si nécessaire tout dispositif assurant l’assistance des avions de la CCM sur les lignes de/vers la Corse en cas de conflit social en piste ».

 

Nos patrons peuvent se féliciter, ils ont fait une belle négociation et  travaillent en plus avec des filets  puisque la sous-traitance est actée dans l’accord. Aucun risque, chapeau bas ! 

 

ON PEUT DEJA ECRIRE L'HISTOIRE FUTURE QUI AU FINAL NE FAIT QUE SE REPETER... 

 Avec raison, les agents vont faire grève pour contrer cet accord  et pour se défendre. Notez qu’ ils vont une fois de plus perdre de l’argent comme ils en ont déjà perdu pour contrer le NAT, les cibles etc. bref tous les autres accords signés en douce SANS l’avis des salariés.

 

A la suite de ça il va y avoir une inter syndicale suivie de réunions avec les patrons

(en gros vont se réunir ceux qui vous ont mis dans ce pétrin)

et on va vous expliquer que comme il n’y aura pas d’embauche vu la

crise, le contexte, NEO blabla blabla… la seule solution sera de faire monter

les agents du tri au chargement (donc les copains ex HH… ce qui

ne va pas arranger leur moral).

 

A la suite de ces renforts vers le chargement il n’y aura plus personne

au tri et Il ne restera plus qu’à le sous traiter.

Comme ça tout ce qui est tri AF, CCM, KLC sera sous traité.

C’est mécanique et déjà prévu d’avance en filigrane dans l’accord.

Comme d’habitude le salarié aura perdu de l’argent pour lutter contre les

signatures des copains et au final l’escale sera encore amputée d’un service !

(HH, le tri, sous traitance … cet accord coûte cher !)

Vous êtes dégoûtés ? On l’est tous.

 

*Document disponible au local SUD AERIEN MARSEILLE

 

SUD  AERIEN  MARSEILLE

 

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