Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

PDV et Big Brother!!

Publié le par SUD AERIEN ROISSY ESCALE

 

                                                                                  M.Pierre Mie

                                                                   DP.GD                                                                                                                             DP.GD                                      

                                                                   Paray, le 8 octobre 2012

 

Monsieur,

 

Plusieurs salariés nous ont contactés ces derniers jours concernant les dossiers « Objectif Retraite » fournis par le Cabinet  Altedia  dans le cadre du PDV, volet départ en retraite.

En effet dans ce dossier, il est demandé au salarié de fournir à Altedia ses codes confidentiels de la CNAV et de l’ARRCO/AGIRC.

Il est déjà contestable que vous exigiez des  salariés qu’ils passent par ce cabinet au lieu de remplir directement leur dossier et de les communiquer au réseau RH. Il est certain que les nombreuses suppressions de postes dans les fonctions Sièges et Support produisent leurs effets, mais cela ne justifie pas cette obligation.

Par contre, ni vous ni le Cabinet Altedia ne peuvent imposer aux candidats de fournir les codes confidentiels CNAV et ARRCO.

Dans la fiche thématique « PDV, Départ à la retrait à taux plein » , vous expliquez :

 

« Le Consultant Altedia vous remettra un dossier Objectif Retraite » qui vous permettra de profiter des services de ce cabinet spécialisé.

Objectif Retraite établira votre Bilan Individuel Retraite (BIR) qui précise notamment la date de liquidation de votre retraite à taux plein.

Sans cette date de liquidation de votre retraite à taux plein, Altedia ne pourra pas vous conseiller efficacement….. »  

 

C’est bien évidemment la CNAV qui est à même de fournir la date de liquidation à taux plein et  les documents établissant cette date.

 

Il est donc tout à fait anormal et même illégal de demander aux salariés de fournir à un Cabinet de consultant des codes confidentiels.

La CNAV elle-même rappelle, concernant les conditions d’accès à son site que « le mot de passe est confidentiel, il donne accès à vos données personnelles ».

Elle recommande de « ne communiquer votre mot de passe à personne et d’aucune manière que ce soit (notamment en face à face, par écrit, par téléphone, par courriel, voire par formulaire). »

La CNAV rappelle qu’un mandataire n’a pas le droit d’accéder à l’espace privé de l’assuré.

Le site de la CNAV rappelle également qu’en utilisant les services sécurisés sur son site, ceux qui le font s’engagent à ne pas utiliser l’identité d’un tiers en vue d’obtenir des renseignements relatifs à ce dernier.

L’article L.114-13 du Code de la Sécurité sociale, les articles 313-1 et -3 du Code pénal sanctionne ces infractions.

Nous vous demandons en conséquence que le cabinet Altedia rectifie ces  questionnaires en supprimant les demandes de fournir les codes confidentiels CNAV et ARRCO.

 

Veuillez recevoir, Monsieur, nos sincères salutations.

 

 

 

                                                                                                          Léon Crémieux

                                                                                                          Bureau national SUD Aérien

 

Voir les commentaires