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QUAND LA JUSTICE DERANGE …

Publié le par SUD AERIEN ROISSY ESCALE

Les élections CE et DP de mars 2011annulées par le Tribunal d’Instance d’Aulnay !


QUAND LA JUSTICE DERANGE …

 

le comportement de certains syndicalistes CGT qui s’imaginent que les salariés sont des marionnettes à qui on peut dicter leur choix pour les élections DP et CE. Ces méthodes ont existées par le passé, SUD Aérien ne les laissera pas s’imposer de nouveau parmi les salariés ! 

 

Ainsi, le Tribunal d’Instance d’Aulnay a rendu un jugement le 22 Juillet, suite à des requêtes déposées auprès du tribunal par et SUD Aérien l’UNSA.

 

Pour notre part, nous avons contesté des façons de faire inacceptables pour forcer le vote d’agents et de certaines irrégularités dans le déroulement du vote. 

 

Quels sont les mandats CE et DP annulés ? 

 

Il s’agit des mandats de l’ensemble des élus au CE Exploitation Sol et les mandats des DP sur le seul périmètre de Roissy CDG ( établissements N°8, 9 et 10 ) 

 

Quels sont les arguments retenus par le tribunal ?

 

Essentiellement : 

 

des bulletins de vote par correspondance trouvés dans les boites postales postérieurement à la date des élections : nous considérons la direction responsable du bon déroulement du vote par correspondance ! 

les témoignages sur des pratiques anti-démocratiques de certains syndicalistes CGT consistant à collecter les enveloppes de vote par correspondance auprès des  salariés, pour les porter à la Poste.  

 

Le tribunal a donc conclu ainsi : 

 

«  Que ces pratiques qui ont affecté tous les collèges n’ont pas permis d’assurer le secret et la sincérité du scrutin dans son ensemble ( CE et DP ) et constituent une violation du principe général du droit électoral ;

qu’elles doivent, en conséquence, entraîner l’annulation de l’élection ».

 

C La direction a donc programmé les prochaines élections pour la fin octobre !

Le droit du travail stipule que l’annulation d’élections professionnelles par un tribunal fait revenir le droit syndical à la situation antérieure aux élections. Ainsi, les mandats DP et CE peuvent être maintenus en prolongeant les anciens mandats, pour ce faire il faut un accord unanime des organisations syndicales.

 

Or, la direction à convoqué les seuls syndicats représentatifs sur l’entreprise

( CGT , CFDT, CGC, UNSA ) présentes sur le CE Exploitation - en excluant SUD Aérien - le 28 Juillet pour les consulter sur cet accord unanime de prorogation des mandats des anciens élus au CE Exploitation et des mandats des anciens élus DP sur l’escale CDG, annulés par le tribunal.

 

Or, la CGT n’a pas voulu prolonger ces anciens mandats CE et DP sous le prétexte que … la CFDT l’avait trop critiqué dans ses tracts … !!??????????? 

 

Conclusion … 

 

le refus de la CGT de prolonger les anciens mandats créé une carence d’élus au niveau du CE et des DP de Roissy … 

 

… cela signifie que le Code du travail va s’appliquer en cas de carence du CE, ce seront donc les élus DP qui vont assurer de façon transitoire jusqu’aux prochaines élections en octobre le fonctionnement du CE. 

 

SUD Aérien va, une fois de plus, défendre ses droits devant le tribunal contre Air France pour entrave au droit syndical et non respect de la législation du travail en nous excluant de la réunion du 28 juillet.  

 

Les élus DP du CE Exploitation ( Orly et escales de province sauf ceux de Roissy dont les mandats ont été invalidés) vont donc assuré le fonctionnement du CE  jusqu’aux prochaines élections. 

 

Un bureau transitoire du CE sera désigné, les élus DP SUD Aérien sont prêts à prendre toute leur responsabilité au sein de ce bureau dans l’intérêt de l’ensemble des salariés de l’Exploitation.


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